Permis de construire Locaux N° 07105613E0017

Permis de construire n° 07105613E0017 à Branges pour 195 m² de locaux, 201 Rue Des Lauriers Z.i D

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 août 2013

Dossier PC n° 07105613E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105613E0017 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2013 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 201 Rue Des Lauriers Z.i D.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C669, 0C771, 0C772. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 602 m²

Surface existante avant

13 802 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

13 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C669 0C771 0C772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 802 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 13 997 m²
Total 13 802 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 13 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 802 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 13 997 m²
dont Industrie 13 802 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 13 997 m²
Total locaux 13 802 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 13 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105613E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 août 2013
Date de dépôt 19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 201 Rue Des Lauriers Z.i D, à Branges (71500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105613E0017, déposé en mairie de Branges.

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