Permis de construire n° 07104723P0015 à Bourbon-Lancy pour 477 m² de locaux, 79 avenue Emile et Claude Puzenat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 07104723P0015
Demandeur
FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104723P0015 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un projet situé 79 avenue Emile et Claude Puzenat. Le projet est porté par FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 16. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Emile et Claude Puzenat, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 477 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 111 650 m² à 112 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 650 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 112 127 m² |
| Total | 111 650 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 112 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 111 650 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 112 127 m² |
| dont Industrie | 111 650 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 112 127 m² |
| Total locaux | 111 650 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 112 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourbon-Lancy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350693586
- SIRET
- 35069358600025
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BOURBON-LANCY (71140)
Autres dossiers de FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104723P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Emile et Claude Puzenat à Bourbon-Lancy (71140)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Emile et Claude Puzenat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.