Permis de construire Locaux N° 07104723P0015

Permis de construire n° 07104723P0015 à Bourbon-Lancy pour 477 m² de locaux, 79 avenue Emile et Claude Puzenat

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 07104723P0015

Demandeur

FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104723P0015 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un projet situé 79 avenue Emile et Claude Puzenat. Le projet est porté par FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 16. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Emile et Claude Puzenat, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 421 m²

Surface existante avant

111 650 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

112 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
Chantier (DOC)
17/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 477 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 111 650 m² à 112 127 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 650 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 112 127 m²
Total 111 650 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 112 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 111 650 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 112 127 m²
dont Industrie 111 650 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 112 127 m²
Total locaux 111 650 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 112 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourbon-Lancy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350693586
SIRET
35069358600025
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Autres dossiers de FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104723P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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