Déclaration préalable n° 07104723P0082 à Bourbon-Lancy pour 1 149 m² de locaux, 9002 Le Grand Sornat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier DP n° 07104723P0082
Demandeur
SCI DU MANNOIR DE SERNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07104723P0082, accordée le 31 octobre 2023 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9002 Le Grand Sornat. SCI DU MANNOIR DE SERNAT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 45 273 m², le programme représente 1 149 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 210. La voie, Le Grand Sornat, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 149 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 45 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 149 m² de commerce et activités de service (dont 1 149 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 149 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² |
| Total | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² |
| dont Hôtels | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 1 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MANNOIR DE SERNAT, dont l'adresse déclarée est à Bourbon-Lancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU MANNOIR DE SERNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408482495
- SIRET
- 40848249500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BOURBON-LANCY (71140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104723P0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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