Permis de construire Locaux N° 07104719P0023

Permis de construire n° 07104719P0023 à Bourbon-Lancy pour 22 m² de locaux, 86 avenue Emile et Claude Puzenat

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 6 avril 2020

Dossier PC n° 07104719P0023

Demandeur

QUADRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07104719P0023 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2020 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 86 avenue Emile et Claude Puzenat. Le projet est porté par QUADRAN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 46 918 m², le programme représentait 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 292, AV 293, AV 294. Sur la même voie, avenue Emile et Claude Puzenat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 918 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 292 AV 293 AV 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 46 918 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 22 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Industrie 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUADRAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Béziers. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 155 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 117 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434836276
SIRET
43483627600254
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BÉZIERS (34500)

Autres dossiers de QUADRAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104719P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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