Permis de construire Locaux N° 07104719P0023

Permis de construire n° 07104719P0023 à Bourbon-Lancy pour 22 m² de locaux, 86 Av Emile Et Claude Puzenat

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 6 avril 2020

Dossier PC n° 07104719P0023

Demandeur

QUADRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Av Emile Et Claude Puzenat, le permis de construire n° 07104719P0023 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2020 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par QUADRAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV292, AV293, AV294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-Lancy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 918 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV292 AV293 AV294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Industrie 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434836276
SIRET
43483627600254
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104719P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 918 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 86 Av Emile Et Claude Puzenat, à Bourbon-Lancy (71140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par QUADRAN ; la décision est intervenue le 6 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104719P0023, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

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