Permis de construire Locaux N° 07104723P0008

Permis de construire n° 07104723P0008 à Bourbon-Lancy pour 86 m² de locaux, 1 rue du Vigneau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 07104723P0008

Demandeur

SCI LE BUISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07104723P0008 a été délivré le 11 septembre 2023 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 rue du Vigneau. SCI LE BUISSON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 843 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 12, BZ 21. Sur la même voie, rue du Vigneau, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 843 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 12 BZ 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 843 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 195 m² à 281 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 281 m²
Total 195 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 281 m²
dont Entrepôt 195 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 281 m²
Total locaux 195 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE BUISSON, dont l'adresse déclarée est à Bourbon-Lancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE BUISSON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447778705
SIRET
44777870500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104723P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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