Permis de construire n° 07104723P0008 à Bourbon-Lancy pour 86 m² de locaux, 1 rue du Vigneau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 07104723P0008
Demandeur
SCI LE BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07104723P0008 a été délivré le 11 septembre 2023 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 rue du Vigneau. SCI LE BUISSON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 843 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 12, BZ 21. Sur la même voie, rue du Vigneau, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 843 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 195 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 281 m² |
| Total | 195 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 195 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 281 m² |
| dont Entrepôt | 195 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 281 m² |
| Total locaux | 195 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE BUISSON, dont l'adresse déclarée est à Bourbon-Lancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE BUISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447778705
- SIRET
- 44777870500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOURBON-LANCY (71140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104723P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Vigneau à Bourbon-Lancy (71140)
L’autre dossier recensé rue du Vigneau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.