Permis de construire n° 07104723P0016 à Bourbon-Lancy pour 259 m² de locaux, 15 Rue Des Varennes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 07104723P0016
Demandeur
PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104723P0016 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé 15 Rue Des Varennes. Le projet est porté par PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK15, AK45, AK47. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-Lancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 608 m² |
| Total | 349 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 349 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 608 m² |
| dont Entrepôt | 349 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 608 m² |
| Total locaux | 349 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323588269
- SIRET
- 32358826900031
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOURBON LANCY (71140)
Autres dossiers de PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104723P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |