Déclaration préalable Locaux N° 07104723P0048

Déclaration préalable n° 07104723P0048 à Bourbon-Lancy pour 50 m² de locaux, 23 rue du Prieure

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 07104723P0048

Demandeur

SCI DOMUS MEDICA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07104723P0048 a été accordée le 19 juillet 2023 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 rue du Prieure. La demande émane de SCI DOMUS MEDICA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 841 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Prieure, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2024

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 841 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 160 m² à 210 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 210 m²
Total 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 210 m²
dont Bureaux 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 210 m²
Total locaux 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DOMUS MEDICA, dont l'adresse déclarée est à Bourbon-Lancy. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DOMUS MEDICA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340678994
SIRET
34067899400021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1987
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104723P0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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