Déclaration préalable n° 07104723P0048 à Bourbon-Lancy pour 50 m² de locaux, 23 rue du Prieure
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier DP n° 07104723P0048
Demandeur
SCI DOMUS MEDICA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07104723P0048 a été accordée le 19 juillet 2023 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 rue du Prieure. La demande émane de SCI DOMUS MEDICA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 841 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Prieure, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
12/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 841 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 160 m² à 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 210 m² |
| Total | 160 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 210 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 210 m² |
| Total locaux | 160 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DOMUS MEDICA, dont l'adresse déclarée est à Bourbon-Lancy. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DOMUS MEDICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340678994
- SIRET
- 34067899400021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BOURBON-LANCY (71140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104723P0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Prieure à Bourbon-Lancy (71140)
L’autre dossier recensé rue du Prieure depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.