Déclaration préalable Locaux N° 07104723P0048

Déclaration préalable n° 07104723P0048 à Bourbon-Lancy pour 50 m² de locaux, 23 Rue Du Prieure

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 07104723P0048

Demandeur

SCI DOMUS MEDICA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07104723P0048 a été accordée le 19 juillet 2023 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue Du Prieure. La demande émane de SCI DOMUS MEDICA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-Lancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2024

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 210 m²
Total 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 210 m²
dont Bureaux 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 210 m²
Total locaux 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMUS MEDICA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340678994
SIRET
34067899400021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURBON LANCY (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104723P0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Prieure, à Bourbon-Lancy (71140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DOMUS MEDICA et accordée le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104723P0048, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

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