Permis de construire Locaux N° 07104723P0002

Permis de construire n° 07104723P0002 à Bourbon-Lancy pour 234 m² de locaux, 288 ZA des Forges

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 07104723P0002

Demandeur

LMC LES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07104723P0002 a été délivré le 14 avril 2023 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 288 ZA des Forges. Le dossier a été déposé par LMC LES FORGES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 962 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1388. La voie, ZA des Forges, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 962 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 962 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Entrepôt 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LMC LES FORGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourbon-Lancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LMC LES FORGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917622177
SIRET
91762217700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104723P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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