Retour aux autorisations de Bissey-sous-Cruchaud

Permis de construire Locaux N° 07103421E0007

Permis de construire à Bissey-sous-Cruchaud pour 1 020 m² de locaux - 14 Rue Des Millerands

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Millerands, Bissey-sous-Cruchaud (71390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DE BISSEY et accordé le 12 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103421E0007, instruit par la commune de Bissey-sous-Cruchaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 07103421E0007

Demandeur

CAVE DE BISSEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07103421E0007, délivré le 12 juillet 2022 à Bissey-sous-Cruchaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Des Millerands, Bissey-sous-Cruchaud (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE DE BISSEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en bureaux, 269 m² en commerce et services, 291 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1608, C1612, C1606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 166 m²

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

2 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Localisation du projet à Bissey-sous-Cruchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1608 C1612 C1606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bissey-sous-Cruchaud Code postal 71390 Identifiant INSEE 71034
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 611 m²	860 m²	160 m²	0 m²	160 m²	860 m²	2 471 m²
Total	1 611 m²	860 m²	160 m²	0 m²	160 m²	860 m²	2 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	103 m²	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	403 m²
Commerce et services	160 m²	269 m²	0 m²	160 m²	109 m²	269 m²
Agricole et forestier	1 348 m²	291 m²	160 m²	0 m²	451 m²	1 799 m²
Total locaux	1 611 m²	860 m²	160 m²	160 m²	860 m²	2 471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE DE BISSEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778551317
SIRET: 77855131700010
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07103421E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Millerands, Bissey-sous-Cruchaud (71390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DE BISSEY et accordé le 12 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103421E0007, instruit par la commune de Bissey-sous-Cruchaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bissey-sous-Cruchaud

PC n°07103425E0004 Logement Autorisé

8 Hameau De La Brosse

Bissey-sous-Cruchaud (71390)

Transformation sans extension

06 mars 2026 97 m² SDP

PC n°07103425E0003 Locaux Autorisé

6 Chemin Des Terrettes

Bissey-sous-Cruchaud (71390)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 257 m² SDP

PC n°07103425E0001 Locaux Autorisé

Les Bruyerrettes

Bissey-sous-Cruchaud (71390)

Nouvelle construction

20 mai 2025 639 m² SDP EARL DOMINIQUE BOUCHARD

PC n°07103424E0001 Logement Commencé

Rue Du Pave

Bissey-sous-Cruchaud (71390)

Nouvelle construction

20 août 2024 139 m² SDP

DP n°07103423E0007 Locaux Autorisé

Rue De La Ramalle

Bissey-sous-Cruchaud (71390)

Extension sans transformation

28 avr. 2023 18 m² SDP COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

PC n°07103422E0006 Locaux Annulé

7 Chemin De La Chapelle St B La Chapelle St Benoit

Bissey-sous-Cruchaud (71390)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bissey-sous-Cruchaud

Permis de démolir à Bissey-sous-Cruchaud

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bissey-sous-Cruchaud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bissey-sous-Cruchaud

Autres types d'autorisations à Bissey-sous-Cruchaud

Caractéristiques du projet