Permis de construire n° 07103413E0002 à Bissey-sous-Cruchaud pour 435 m² de locaux, 14 Rue Des Millerands
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 07103413E0002
Demandeur
CAVE DE BISSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2013 à Bissey-sous-Cruchaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07103413E0002 porte sur un projet situé 14 Rue Des Millerands. Le projet est porté par CAVE DE BISSEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C423, C444, C445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissey-sous-Cruchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bissey-sous-Cruchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bissey-sous-Cruchaud Code postal 71390 Identifiant INSEE 71034
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE DE BISSEY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778551317
- SIRET
- 77855131700010
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71390)
Autres dossiers de CAVE DE BISSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07103413E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |