Retour aux autorisations de Bissey-sous-Cruchaud

Permis de construire Locaux N° 07103422E0006

Permis de construire à Bissey-sous-Cruchaud pour 108 m² de locaux - 7 Chemin De La Chapelle St B La Chapelle St Benoit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chemin De La Chapelle St B La Chapelle St Benoit, Bissey-sous-Cruchaud (71390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103422E0006, instruit par la commune de Bissey-sous-Cruchaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 07103422E0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07103422E0006, délivré le 27 septembre 2022 à Bissey-sous-Cruchaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Chemin De La Chapelle St B La Chapelle St Benoit, Bissey-sous-Cruchaud (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1513, 0C565, 0C1624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 102 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bissey-sous-Cruchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1513 0C565 0C1624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle St Benoit

Territoire administratif

Commune: Bissey-sous-Cruchaud Code postal 71390 Identifiant INSEE 71034
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07103422E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chemin De La Chapelle St B La Chapelle St Benoit, Bissey-sous-Cruchaud (71390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103422E0006, instruit par la commune de Bissey-sous-Cruchaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bissey-sous-Cruchaud

PC n°07103425E0004 Logement Autorisé

8 Hameau De La Brosse

Bissey-sous-Cruchaud (71390)

Transformation sans extension

06 mars 2026 97 m² SDP

PC n°07103425E0003 Locaux Autorisé

6 Chemin Des Terrettes

Bissey-sous-Cruchaud (71390)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 257 m² SDP

PC n°07103425E0001 Locaux Autorisé

Les Bruyerrettes

Bissey-sous-Cruchaud (71390)

Nouvelle construction

20 mai 2025 639 m² SDP EARL DOMINIQUE BOUCHARD

PC n°07103424E0001 Logement Commencé

Rue Du Pave

Bissey-sous-Cruchaud (71390)

Nouvelle construction

20 août 2024 139 m² SDP

DP n°07103423E0007 Locaux Autorisé

Rue De La Ramalle

Bissey-sous-Cruchaud (71390)

Extension sans transformation

28 avr. 2023 18 m² SDP COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

PC n°07103421E0007 Locaux Terminé

14 Rue Des Millerands

Bissey-sous-Cruchaud (71390)

Transformation avec extension

12 juil. 2022 1 020 m² SDP CAVE DE BISSEY

Autres types d'autorisations à Bissey-sous-Cruchaud

Permis de démolir à Bissey-sous-Cruchaud

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bissey-sous-Cruchaud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bissey-sous-Cruchaud

Autres types d'autorisations à Bissey-sous-Cruchaud

Caractéristiques du projet