Permis de construire Locaux N° 07103419E0002

Permis de construire n° 07103419E0002 à Bissey-sous-Cruchaud pour 952 m² de locaux, 14 Rue Des Millerands

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 07103419E0002

Demandeur

CAVE DE BISSEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07103419E0002 a été délivré le 1 octobre 2019 à Bissey-sous-Cruchaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Des Millerands. CAVE DE BISSEY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C423, C444, C445. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissey-sous-Cruchaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 166 m²

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

2 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bissey-sous-Cruchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C423 C444 C445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bissey-sous-Cruchaud Code postal 71390 Identifiant INSEE 71034
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 611 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 2 563 m²
Total 1 611 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 2 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 348 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 2 300 m²
Commerce et services 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Autres activités 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Total locaux 1 611 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 2 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE DE BISSEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778551317
SIRET
77855131700010
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07103419E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Millerands, à Bissey-sous-Cruchaud (71390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAVE DE BISSEY et accordé le 1 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103419E0002, déposé en mairie de Bissey-sous-Cruchaud.

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