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Permis de construire Locaux N° 07102723E0008

Permis de construire n° 07102723E0008 à Beaurepaire-en-Bresse pour 2 365 m² de locaux, 300 Rue Des Bleuets - Zac De L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 300 Rue Des Bleuets - Zac De L, à Beaurepaire-en-Bresse (71580).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TTZ IMMO et accordé le 19 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 août 2024, achèvement déclaré le 15 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07102723E0008, déposé en mairie de Beaurepaire-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 07102723E0008

Demandeur

TTZ IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07102723E0008 a été délivré le 19 mars 2024 à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 300 Rue Des Bleuets - Zac De L. Le dossier a été déposé par TTZ IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 365 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD134, ZD133, ZD166. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 237 m²

Surface existante avant

4 957 m²

Surface créée

2 365 m²

Variation nette

+2 365 m²

Surface totale après

7 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Localisation du projet à Beaurepaire-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD134 ZD133 ZD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaurepaire-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71027
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 957 m²	2 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 365 m²	7 322 m²
Total	4 957 m²	2 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 365 m²	7 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 957 m²	2 365 m²	2 365 m²	7 322 m²
dont Bureaux	712 m²	0 m²	0 m²	712 m²
dont Industrie	4 245 m²	2 365 m²	2 365 m²	6 610 m²
Total locaux	4 957 m²	2 365 m²	2 365 m²	7 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TTZ IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811943950
SIRET: 81194395000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: TRENAL (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07102723E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 237 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 300 Rue Des Bleuets - Zac De L, à Beaurepaire-en-Bresse (71580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TTZ IMMO et accordé le 19 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 août 2024, achèvement déclaré le 15 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07102723E0008, déposé en mairie de Beaurepaire-en-Bresse.

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