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Permis de construire Locaux N° 07102716E0006

Permis de construire à Beaurepaire-en-Bresse pour 355 m² de locaux - Rue Du Muguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Muguet, Beaurepaire-en-Bresse (71580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEAU REPERE et accordé le 13 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102716E0006, instruit par la commune de Beaurepaire-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 07102716E0006

Demandeur

SCI BEAU REPERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07102716E0006, délivré le 13 octobre 2016 à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Muguet, Beaurepaire-en-Bresse (71580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BEAU REPERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD88P, ZD103P, ZC130P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 068 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/10/2016

Chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Beaurepaire-en-Bresse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88P ZD103P ZC130P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaurepaire-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71027
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 361 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	1 716 m²
Total	1 361 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	998 m²	0 m²	0 m²	998 m²
Entrepôt	363 m²	355 m²	355 m²	718 m²
Total locaux	1 361 m²	355 m²	355 m²	1 716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAU REPERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441427622
SIRET: 44142762200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRENAL (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07102716E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Muguet, Beaurepaire-en-Bresse (71580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEAU REPERE et accordé le 13 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102716E0006, instruit par la commune de Beaurepaire-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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