Permis de construire Locaux N° 07102716E0005

Permis de construire n° 07102716E0005 à Beaurepaire-en-Bresse pour 989 m² de locaux, Zac De La Chaigne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 07102716E0005

Demandeur

SCI CHRISTELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07102716E0005 a été délivré le 9 juin 2016 à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De La Chaigne. Le dossier a été déposé par SCI CHRISTELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

989 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Chaigne

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71027
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
dont Entrepôt 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total locaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501525497
SIRET
50152549700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUISIA (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102716E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 989 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Chaigne, à Beaurepaire-en-Bresse (71580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHRISTELLE et accordée le 9 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102716E0005, déposé en mairie de Beaurepaire-en-Bresse.

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