Retour aux permis de construire de Beaurepaire-en-Bresse

Permis de construire Locaux N° 07102716E0005

Permis de construire à Beaurepaire-en-Bresse pour 989 m² de locaux - Zac De La Chaigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 989 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Chaigne, Beaurepaire-en-Bresse (71580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTELLE et accordé le 9 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102716E0005, instruit par la commune de Beaurepaire-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 07102716E0005

Demandeur

SCI CHRISTELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07102716E0005, délivré le 9 juin 2016 à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De La Chaigne, Beaurepaire-en-Bresse (71580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHRISTELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

989 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaurepaire-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Chaigne

Territoire administratif

Commune: Beaurepaire-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71027
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	989 m²
Total	0 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	989 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501525497
SIRET: 50152549700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUISIA (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07102716E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 989 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Chaigne, Beaurepaire-en-Bresse (71580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTELLE et accordé le 9 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102716E0005, instruit par la commune de Beaurepaire-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaurepaire-en-Bresse

PC n°0710272500005 Locaux Autorisé

330 Route De Franche-Comt

Beaurepaire-en-Bresse (71580)

Transformation avec extension

08 janv. 2026 471 m² SDP DG INVEST

PC n°0710272500004 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Des Li

Beaurepaire-en-Bresse (71580)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 87 m² SDP

PC n°0710272500002 Logement Commencé

Chemin Des Acacias

Beaurepaire-en-Bresse (71580)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 149 m² SDP

PC n°0710272500001 Locaux Autorisé

Bois De La Chaigne - Lotis

Beaurepaire-en-Bresse (71580)

Transformation sans extension

18 avr. 2025 2 m² SDP SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

PC n°07102724E0004 Logement Terminé

Le Clos Des Lilas

Beaurepaire-en-Bresse (71580)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 104 m² SDP

PC n°07102724E0001 Logement Commencé

118 Route De Fontainebrux Les Morets

Beaurepaire-en-Bresse (71580)

Nouvelle construction

26 mars 2024 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaurepaire-en-Bresse

Permis de démolir à Beaurepaire-en-Bresse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaurepaire-en-Bresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaurepaire-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Beaurepaire-en-Bresse

Caractéristiques du projet