Permis de construire à Beaurepaire-en-Bresse pour 1 849 m² de locaux - 195 Rue Du Muguet Za Du Bois De Chaigne
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 23 juin 2022 · Dossier PC n° 07102722E0004 · Demandeur : SCANIA FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07102722E0004, délivré le 23 juin 2022 à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 195 Rue Du Muguet Za Du Bois De Chaigne, Beaurepaire-en-Bresse (71580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCANIA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC110, ZC113.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaurepaire-en-Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 849 m² |
| Total | 1 216 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 849 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 216 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 849 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102722E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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