Permis de construire n° 07102720E0010 à Beaurepaire-en-Bresse pour 495 m² de locaux, 801 Rue Du Muguet Bois De La Chaigne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 07102720E0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07102720E0010, délivré le 11 mars 2021 à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 801 Rue Du Muguet Bois De La Chaigne.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD177, ZD107, ZD108. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurepaire-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Chaigne
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71027
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 875 m² |
| Total | 380 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 875 m² |
| Total locaux | 380 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU BOIS (71330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102720E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |