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Permis de construire Locaux N° 07100314E0004

Permis de construire n° 07100314E0004 à Allerey-sur-Saône pour 319 m² de locaux, Chauvort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chauvort, à Allerey-sur-Saône (71350).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE et accordée le 8 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100314E0004, déposé en mairie d'Allerey-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 07100314E0004

Demandeur

SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07100314E0004 a été délivré le 8 septembre 2014 à Allerey-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chauvort. Le projet est porté par SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI184, AI133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allerey-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 842 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/09/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allerey-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI184 AI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chauvort

Territoires administratifs

Commune: Allerey-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71003
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	161 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	480 m²
Total	161 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	161 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	480 m²
Total locaux	161 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257100016
SIRET: 25710001600019
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07100314E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chauvort, à Allerey-sur-Saône (71350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE et accordée le 8 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100314E0004, déposé en mairie d'Allerey-sur-Saône.

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1 A Route De Verdun

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Extension sans transformation

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