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Permis de construire Locaux N° 07100314E0008

Permis de construire n° 07100314E0008 à Allerey-sur-Saône pour 92 m² de locaux, 1 A Route De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 A Route De Verdun, à Allerey-sur-Saône (71350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE et accordé le 25 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100314E0008, déposé en mairie d'Allerey-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 07100314E0008

Demandeur

COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2015 à Allerey-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07100314E0008 porte sur un projet situé 1 A Route De Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allerey-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/02/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Localisation du projet à Allerey-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allerey-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71003
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	424 m²
Total	332 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	332 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	424 m²
Total locaux	332 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	424 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100031
SIRET: 21710003100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALLEREY-SUR-SAONE (71350)

Autres dossiers de COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

PC n°07100320E0004 Commencé

1 A Route De Verdun

Nouvelle construction

18 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07100314E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 A Route De Verdun, à Allerey-sur-Saône (71350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE et accordé le 25 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100314E0008, déposé en mairie d'Allerey-sur-Saône.

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PC n°07100313E0025 Logement Commencé

Rue De La Combe

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Nouvelle construction

28 janv. 2014 130 m² SDP

PC n°07100314E0004 Locaux Commencé

Chauvort

Allerey-sur-Saône (71350)

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08 sept. 2014 319 m² SDP SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE

DP n°07100315E0002 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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Route De Pussey

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