Permis de construire n° 07100313E0015 à Allerey-sur-Saône pour 390 m² de locaux, 7 Rue Du Chateau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 07100313E0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07100313E0015, délivré le 18 juillet 2013 à Allerey-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Du Chateau.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK39, ZK38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allerey-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Allerey-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allerey-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71003
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 368 m² |
| Total | 978 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 978 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 368 m² |
| Total locaux | 978 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEREY-SUR-SAONE (71350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07100313E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |