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Permis de construire Locaux N° 07144316E0016

Permis de construire n° 07144316E0016 à Saint-Loup-Géanges pour 41 m² de locaux, 37 B Chem Des Gouttieres Le Tartre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 B Chem Des Gouttieres Le Tartre, à Saint-Loup-Géanges (71350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE et accordé le 7 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144316E0016, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2017

Dossier PC n° 07144316E0016

Demandeur

SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144316E0016 a été délivré le 7 janvier 2017, pour un projet situé 37 B Chem Des Gouttieres Le Tartre. Le dossier a été déposé par SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Géanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 640 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tartre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257100016
SIRET: 25710001600019
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144316E0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 B Chem Des Gouttieres Le Tartre, à Saint-Loup-Géanges (71350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE et accordé le 7 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144316E0016, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

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