Permis de construire n° 07057519C0004 à Voray-sur-l'Ognon pour 430 m² de locaux, chemin de la Vaivre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 07057519C0004
Demandeur
EARL DES GRAVOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2019 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07057519C0004 porte sur un projet situé chemin de la Vaivre. Le projet est porté par EARL DES GRAVOLLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 861 m², le programme représente 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 64. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Vaivre, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 861 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 430 m² à construire.
La surface de plancher passe de 900 m² à 1 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 330 m² |
| Total | 900 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 900 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES GRAVOLLES, dont l'adresse déclarée est à Voray-sur-L'ognon. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DES GRAVOLLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331829002
- SIRET
- 33182900200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VORAY-SUR-L'OGNON (70190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057519C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Vaivre à Voray-sur-l'Ognon (70190)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Vaivre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.