Permis de construire n° 07056622P0002 à Villers-sur-Port pour 90 m² de locaux, La Patrelle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 07056622P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07056622P0002 a été délivré le 1 décembre 2022 à Villers-sur-Port (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Patrelle.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA65, ZE29, ZE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-sur-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Port Code postal 70170 Identifiant INSEE 70566
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 170 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 260 m² |
| Total | 290 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 260 m² |
| Total locaux | 170 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS SUR PORT (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07056622P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |