Permis de construire Logement N° 07056618P0002

Permis de construire à Villers-sur-Port pour 83 m² de logement - Rue Claude Camus Lotissement La Croix

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 07056618P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07056618P0002, délivré le 22 mai 2018 à Villers-sur-Port (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Claude Camus Lotissement La Croix, Villers-sur-Port (70170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 179 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Villers-sur-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Croix

Territoire administratif

Commune
Villers-sur-Port Code postal 70170 Identifiant INSEE 70566
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMONCOURT (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056618P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Camus Lotissement La Croix, Villers-sur-Port (70170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019, achèvement déclaré le 13 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056618P0002, instruit par la commune de Villers-sur-Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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