Permis de construire Logement N° 07056621P0003

Permis de construire n° 07056621P0003 à Villers-sur-Port pour 189 m² de logement, 5 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 07056621P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sur-Port (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07056621P0003 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un projet situé 5 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 507 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-633 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
24/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Villers-sur-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Port Code postal 70170 Identifiant INSEE 70566
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 189 m² 248 m² 0 m² -59 m² 189 m²
Locaux 574 m² 0 m² 0 m² 385 m² 189 m² -574 m² 0 m²
Total 822 m² 0 m² 189 m² 633 m² 189 m² -633 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS SUR PORT (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056621P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Grande Rue, à Villers-sur-Port (70170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 24 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07056621P0003, déposé en mairie de Villers-sur-Port.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-sur-Port

Autres types d'autorisations à Villers-sur-Port