Permis de construire Locaux N° 07056618P0003

Permis de construire n° 07056618P0003 à Villers-sur-Port pour 480 m² de locaux, Route De Luxeuil

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 07056618P0003

Demandeur

ROUSSEL FRERES PRECISION MECANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sur-Port (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07056618P0003 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un projet situé Route De Luxeuil. La demande émane de ROUSSEL FRERES PRECISION MECANIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD35. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 513 m²

Surface existante avant

3 672 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

4 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sur-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Port Code postal 70170 Identifiant INSEE 70566
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 672 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 4 152 m²
Total 3 672 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 4 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 672 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 4 152 m²
dont Industrie 3 672 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 4 152 m²
Total locaux 3 672 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 4 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSEL FRERES PRECISION MECANIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
300846532
SIRET
30084653200012
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1974
Localisation
VILLERS SUR PORT (70170)

Autres dossiers de ROUSSEL FRERES PRECISION MECANIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056618P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Luxeuil, à Villers-sur-Port (70170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROUSSEL FRERES PRECISION MECANIQUE et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07056618P0003, déposé en mairie de Villers-sur-Port.

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