Permis de construire Locaux N° 07056621P0004

Permis de construire n° 07056621P0004 à Villers-sur-Port pour 3 931 m² de locaux, Champs Chardot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 07056621P0004

Demandeur

ROUSSEL FRERES PRECISION MECANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07056621P0004 a été délivré le 13 décembre 2021 à Villers-sur-Port (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Chardot. La demande émane de ROUSSEL FRERES PRECISION MECANIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 931 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2B30, 2B31, 2B32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Port.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 274 m²

Surface créée

3 931 m²

Variation nette

+3 931 m²

Surface totale après

3 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sur-Port

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

2B30 2B31 2B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Port Code postal 70170 Identifiant INSEE 70566
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 931 m² 3 931 m²
Total 0 m² 3 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 931 m² 3 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 931 m² 3 931 m²
dont Industrie 0 m² 3 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 931 m² 3 931 m²
Total locaux 0 m² 3 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 931 m² 3 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSEL FRERES PRECISION MECANIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300846532
SIRET
30084653200012
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1974
Localisation
VILLERS SUR PORT (70170)

Autres dossiers de ROUSSEL FRERES PRECISION MECANIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056621P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 274 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champs Chardot, à Villers-sur-Port (70170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUSSEL FRERES PRECISION MECANIQUE et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07056621P0004, déposé en mairie de Villers-sur-Port.

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