Permis de construire n° 0705502500005 à Vesoul pour 265 m² de locaux, 24 rue Robert Fontesse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 0705502500005
Demandeur
ATHERME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0705502500005 a été délivré le 25 juin 2025, pour un projet situé 24 rue Robert Fontesse. ATHERME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 793 m², le programme représente 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2025, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 127. Sur la même voie, rue Robert Fontesse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 793 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 265 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 354 m² à 595 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 265 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 241 m² | 595 m² |
| Total | 354 m² | 265 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 241 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 265 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 241 m² | 595 m² |
| Total locaux | 354 m² | 265 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 241 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATHERME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vesoul.
Demandeur
ATHERME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449380302
- SIRET
- 44938030200033
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705502500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Fontesse à Vesoul (70000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Robert Fontesse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.