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Permis de construire Locaux N° 0705502500001

Permis de construire à Vesoul pour 105 m² de locaux - 7 Rue Louis Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Louis Ampere, Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FRIPLAV 70 et accordé le 23 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705502500001, instruit par la commune de Vesoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0705502500001

Demandeur

ASSOCIATION FRIPLAV 70

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0705502500001, délivré le 23 juillet 2025 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Louis Ampere, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION FRIPLAV 70. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 35 m² en commerce et services, 35 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM48, BM51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 999 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/07/2025

Chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM48 BM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	389 m²
Total	284 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	35 m²	35 m²	130 m²
Commerce et services	20 m²	35 m²	35 m²	55 m²
Industrie	169 m²	35 m²	35 m²	204 m²
Total locaux	284 m²	105 m²	105 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FRIPLAV 70

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 440541175
SIRET: 44054117500038
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0705502500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Louis Ampere, Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FRIPLAV 70 et accordé le 23 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705502500001, instruit par la commune de Vesoul.

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