Permis de construire n° 07055013C0011 à Vesoul pour 1 365 m² de locaux, Rue Robert Fontesse Zone Commerciale Espace De La Motte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 07055013C0011
Demandeur
SCI DUBAND FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055013C0011 a été délivré le 7 août 2013, pour un projet situé Rue Robert Fontesse Zone Commerciale Espace De La Motte. La demande émane de SCI DUBAND FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD109, BD110, BD120P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Commerciale Espace De La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 147 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 8 512 m² |
| Total | 7 147 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 8 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 147 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 8 512 m² |
| Total locaux | 7 147 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 8 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUBAND FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 348760786
- SIRET
- 34876078600023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055013C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |