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Permis de construire Locaux N° 07055013C0011

Permis de construire à Vesoul pour 1 365 m² de locaux - Rue Robert Fontesse Zone Commerciale Espace De La Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Fontesse Zone Commerciale Espace De La Motte, Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUBAND FRERES et accordé le 7 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055013C0011, instruit par la commune de Vesoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 07055013C0011

Demandeur

SCI DUBAND FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07055013C0011, délivré le 7 août 2013 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Robert Fontesse Zone Commerciale Espace De La Motte, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUBAND FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD109, BD110, BD120P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 172 m²

Surface existante avant

7 147 m²

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

8 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vesoul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BD109 BD110 BD120P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale Espace De La Motte

Territoire administratif

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 147 m²	1 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 365 m²	8 512 m²
Total	7 147 m²	1 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 365 m²	8 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	7 147 m²	1 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 365 m²	8 512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUBAND FRERES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 348760786
SIRET: 34876078600023
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055013C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 172 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Fontesse Zone Commerciale Espace De La Motte, Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUBAND FRERES et accordé le 7 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055013C0011, instruit par la commune de Vesoul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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