Permis de construire n° 07055024C0016 à Vesoul pour 948 m² de locaux, 2 Rue De La Prefecture
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PC n° 07055024C0016
Demandeur
TERRITOIRES 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2025 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055024C0016 porte sur un projet situé 2 Rue De La Prefecture. TERRITOIRES 70 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B24. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 464 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 7 412 m² |
| Total | 6 464 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 7 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 464 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 7 412 m² |
| Total locaux | 6 464 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 7 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES 70
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 878708882
- SIRET
- 87870888200013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de TERRITOIRES 70
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055024C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |