Déclaration préalable n° 0705502500084 à Vesoul pour 463 m² de logement, 14 place du 11Eme Chasseurs
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier DP n° 0705502500084
Demandeur
CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'INDUSTRIE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0705502500084 a été accordée le 9 juillet 2025 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 place du 11Eme Chasseurs. Le dossier a été déposé par CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'INDUSTRIE FRANCHE-COMTE.
Cette déclaration préalable porte sur une résidence étudiante de 23 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 884 m², le programme représente 463 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 316. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 884 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 463 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 463 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 463 m² parmi les 2 056 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 056 m² à 1 979 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Locaux | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 463 m² | -540 m² | 1 516 m² |
| Total | 2 056 m² | 0 m² | 463 m² | 77 m² | 463 m² | -77 m² | 1 979 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les 23 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 23 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| En résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | - | - | - | - | - | 23 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'INDUSTRIE FRANCHE-COMTE, une association déclarée basée à Besançon.
Demandeur
CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'INDUSTRIE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778715219
- SIRET
- 77871521900151
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705502500084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 09/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |