Permis de construire n° 07055023C0006 à Vesoul pour 147 m² de locaux, 7 Rue Louis Ampere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 07055023C0006
Demandeur
ASSOCIATION FRIPLAV 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055023C0006 a été délivré le 17 juillet 2023 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Louis Ampere. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION FRIPLAV 70.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM48, BM51. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 651 m² |
| Total | 504 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 651 m² |
| Total locaux | 504 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FRIPLAV 70
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440541175
- SIRET
- 44054117500038
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de ASSOCIATION FRIPLAV 70
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055023C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |