Retour aux permis de construire de Vesoul

Permis de construire Locaux N° 07055022C0011

Permis de construire à Vesoul pour 119 m² de locaux - Parc D'activites Technolog Pres Charbons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Technolog Pres Charbons, Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNOLOGIA 1 et accordé le 16 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055022C0011, instruit par la commune de Vesoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 07055022C0011

Demandeur

TECHNOLOGIA 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07055022C0011, délivré le 16 mai 2022 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Parc D'activites Technolog Pres Charbons, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNOLOGIA 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S452, S455, S558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 233 m²

Surface existante avant

2 788 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

2 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S452 S455 S558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Charbons

Territoire administratif

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 788 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	2 907 m²
Total	2 788 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	2 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 122 m²	0 m²	0 m²	1 122 m²
Industrie	1 666 m²	119 m²	119 m²	1 785 m²
Total locaux	2 788 m²	119 m²	119 m²	2 907 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNOLOGIA 1

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 488841297
SIRET: 48884129700028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055022C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Technolog Pres Charbons, Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNOLOGIA 1 et accordé le 16 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055022C0011, instruit par la commune de Vesoul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vesoul

DP n°0705502600058 Logement Autorisé

12 Impasse Saint Vincent De Paul

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

28 mai 2026 710 m² SDP HOME XIII

DP n°0705502600064 Logement Autorisé

23 Rue Baron Bouvier

Vesoul (70000)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 76 m² terrain

DP n°0705502600046 Locaux Autorisé

7 Rue Noirot

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 126 m² SDP CHARLIE

DP n°0705502600056 Locaux Autorisé

6 Rue Gustave Courbet

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 180 m² SDP

DP n°0705502600047 Locaux Autorisé

1 Rue Max Devaux

Vesoul (70000)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 3 m² SDP SIED 70

DP n°0705502500157 Logement Autorisé

15 Rue Saint-Georges Appartement 21

Vesoul (70000)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 36 m² SDP ZA&CO

Autres types d'autorisations à Vesoul

Permis d'aménager à Vesoul

8 autorisations

Permis de démolir à Vesoul

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vesoul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vesoul

Autres types d'autorisations à Vesoul

Caractéristiques du projet