Permis de construire Locaux N° 07055022C0011

Permis de construire n° 07055022C0011 à Vesoul pour 119 m² de locaux, Parc D'activites Technolog Pres Charbons

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 07055022C0011

Demandeur

TECHNOLOGIA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055022C0011 a été délivré le 16 mai 2022 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Parc D'activites Technolog Pres Charbons. Le demandeur déclaré est TECHNOLOGIA 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S452, S455, S558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 233 m²

Surface existante avant

2 788 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

2 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S452 S455 S558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Charbons

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 788 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 2 907 m²
Total 2 788 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 2 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m²
Autres activités 1 666 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 785 m²
dont Industrie 1 666 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 785 m²
Total locaux 2 788 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 2 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNOLOGIA 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
488841297
SIRET
48884129700028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de TECHNOLOGIA 1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055022C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites Technolog Pres Charbons, à Vesoul (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TECHNOLOGIA 1 et accordé le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055022C0011, déposé en mairie de Vesoul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vesoul

Autres types d'autorisations à Vesoul