Permis de construire n° 07055021C0026 à Vesoul pour 2 009 m² de logement, rue du Souvenir Francais
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 07055021C0026
Demandeur
JEAN LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055021C0026 a été délivré le 12 mai 2022 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Souvenir Francais. La société de programme immobilier JEAN LEON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 2 009 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1118. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 009 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² | 2 009 m² |
| Total | 0 m² | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² | 2 009 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 10 | 10 | 3 | 2 | - | 33 |
| 24,2 % | 30,3 % | 30,3 % | 9,1 % | 6,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JEAN LEON, une SCCV basée à Besançon.
Demandeur
JEAN LEON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905103917
- SIRET
- 90510391700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055021C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 04/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1118 à Vesoul (70000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.