Permis de construire Locaux N° 07055017C0005

Permis de construire n° 07055017C0005 à Vesoul pour 865 m² de locaux, Parc D'activites Technilog

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 07055017C0005

Demandeur

TECHNOLOGIA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activites Technilog, le permis de construire n° 07055017C0005 a été délivré le 31 juillet 2017 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TECHNOLOGIA 1.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S452, S455, S558. Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 320 m²

Surface existante avant

2 139 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

2 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S452 S455 S558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 139 m² 649 m² 216 m² 0 m² 216 m² 649 m² 2 788 m²
Total 2 139 m² 649 m² 216 m² 0 m² 216 m² 649 m² 2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 940 m² 0 m² 199 m² 0 m² 17 m² 182 m² 1 122 m²
Autres activités 1 199 m² 649 m² 17 m² 0 m² 199 m² 467 m² 1 666 m²
dont Industrie 1 199 m² 649 m² 17 m² 0 m² 199 m² 467 m² 1 666 m²
Total locaux 2 139 m² 649 m² 216 m² 0 m² 216 m² 649 m² 2 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNOLOGIA 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
488841297
SIRET
48884129700028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de TECHNOLOGIA 1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055017C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites Technilog, à Vesoul (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNOLOGIA 1 et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055017C0005, déposé en mairie de Vesoul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vesoul

Autres types d'autorisations à Vesoul