Permis de construire n° 07055022C0005 à Vesoul pour 385 m² de logement et locaux, 18 rue Georges Genoux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 mai 2022
Dossier PC n° 07055022C0005
Demandeur
URBANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055022C0005 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2022, pour un projet situé 18 rue Georges Genoux. Le dossier a été déposé par URBANIS.
Ce permis de construire portait sur la création de 11 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 763 m², le programme représentait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 290 m² issus de transformation. Les locaux représentaient 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 385, B 543, B 544. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Georges Genoux, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 763 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire et 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 290 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait diminuer de 1 778 m² à 1 647 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 785 m² | 85 m² | 290 m² | 125 m² | 0 m² | 250 m² | 1 035 m² |
| Locaux | 993 m² | 10 m² | 0 m² | 101 m² | 290 m² | -381 m² | 612 m² |
| Total | 1 778 m² | 95 m² | 290 m² | 226 m² | 290 m² | -131 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 993 m² | 10 m² | 0 m² | 101 m² | 290 m² | -381 m² | 612 m² |
| Total locaux | 993 m² | 10 m² | 0 m² | 101 m² | 290 m² | -381 m² | 612 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 3 | - | - | 11 |
| - | 36,4 % | 36,4 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBANIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dijon.
Demandeur
URBANIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347582231
- SIRET
- 34758223100168
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055022C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 24/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles B 385, B 543, B 544 à Vesoul (70000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Georges Genoux à Vesoul (70000)
L’autre dossier recensé rue Georges Genoux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.