Permis de construire n° 07055021C0019 à Vesoul pour 284 m² de locaux, 6 rue Andre Maginot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 07055021C0019
Demandeur
AMLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055021C0019, délivré le 26 octobre 2021 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue Andre Maginot. La demande émane du marchand de biens AMLAU.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 330 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 242. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Andre Maginot, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMLAU, une SARL basée à Vesoul. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AMLAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893331397
- SIRET
- 89333139700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de AMLAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055021C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BT 242 à Vesoul (70000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Maginot à Vesoul (70000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Andre Maginot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.