Permis de construire n° 07055021C0013 à Vesoul pour 458 m² de locaux, 1 rue des Haberges
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 07055021C0013
Demandeur
COLAVIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055021C0013 a été délivré le 13 septembre 2021 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue des Haberges. Le projet est porté par COLAVIO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 702 m², le programme représente 458 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2021, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 2. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Haberges, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 702 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 458 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 458 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 458 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 458 m² |
| Total | 458 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Autres activités | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | -458 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | -458 m² | 0 m² |
| Total locaux | 458 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLAVIO, une société civile immobilière (SCI) basée à Flagy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
COLAVIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899840292
- SIRET
- 89984029200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FLAGY (70000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055021C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 2 à Vesoul (70000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Haberges à Vesoul (70000)
L’autre dossier recensé rue des Haberges depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.