Permis de construire n° 07055024C0172 à Vesoul pour 127 m² de locaux, 14 quai Yves Barbier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 07055024C0172
Demandeur
AMLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055024C0172 a été délivré le 7 mars 2025 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14 quai Yves Barbier. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AMLAU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 751 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 178, BT 181. La voie, quai Yves Barbier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 751 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.
La surface de plancher passe de 967 m² à 1 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 094 m² |
| Total | 967 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 967 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 094 m² |
| dont Bureaux | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 967 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMLAU, une SARL basée à Vesoul. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
AMLAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893331397
- SIRET
- 89333139700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de AMLAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055024C0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Yves Barbier à Vesoul (70000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Yves Barbier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.