Déclaration préalable Logement N° 07055017C0025

Déclaration préalable n° 07055017C0025 à Vesoul pour 1 095 m² de logement, 13 Rue Commandant Girardot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier DP n° 07055017C0025

Demandeur

MEDUSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2017 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07055017C0025 porte sur un projet situé 13 Rue Commandant Girardot. MEDUSA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

1 095 m²

Surface totale après

1 095 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Locaux 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² -1 095 m² 0 m²
Total 1 095 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 1 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 2 - - - 11
18,2 % 63,6 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825286784
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHE SUR LONOTTE (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055017C0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue Commandant Girardot, à Vesoul (70000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MEDUSA et accordé le 5 mai 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055017C0025, déposé en mairie de Vesoul.

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