Déclaration préalable à Vesoul pour 1 095 m² de logement - 13 Rue Commandant Girardot
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 mai 2017 · Dossier DP n° 07055017C0025 · Demandeur : MEDUSA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07055017C0025, accordée le 5 mai 2017 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Commandant Girardot, Vesoul (70000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MEDUSA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G14.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vesoul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Locaux | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 095 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 1 095 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 2 | - | - | - | 11 |
| 18,2 % | 63,6 % | 18,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055017C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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