Déclaration préalable Locaux N° 07055024C0106

Déclaration préalable n° 07055024C0106 à Vesoul pour 200 m² de locaux, 2 Rue Claude Monnet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier DP n° 07055024C0106

Demandeur

MOGRA PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 août 2024 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07055024C0106 porte sur un projet situé 2 Rue Claude Monnet. Le projet est porté par MOGRA PARTICIPATIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 167 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 167 m²

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

3 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 750 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 750 m²
Total 3 750 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 750 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 750 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 530 m²
dont Entrepôt 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 3 220 m²
Total locaux 3 750 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOGRA PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511447484
SIRET
51144748400029
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055024C0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 167 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Claude Monnet, à Vesoul (70000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MOGRA PARTICIPATIONS et accordé le 7 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055024C0106, déposé en mairie de Vesoul.

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