Permis de construire n° 07055016C0009 à Vesoul pour 923 m² de locaux, Rue Du Petit-Montmarin Espace De La Motte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 07055016C0009
Demandeur
4MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Petit-Montmarin Espace De La Motte, le permis de construire n° 07055016C0009 a été délivré le 20 juin 2016 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est 4MURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD153. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace De La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
| Total | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
| Total locaux | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4MURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775618945
- SIRET
- 77561894501500
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MARLY CEDEX (57152)
Autres dossiers de 4MURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055016C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |