Déclaration préalable n° 07055024C0154 à Vesoul pour 20 m² de locaux, 26 rue du Petit Montmarin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier DP n° 07055024C0154
Demandeur
SCI VESOULDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07055024C0154 a été accordée le 17 décembre 2024 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 rue du Petit Montmarin. SCI VESOULDIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 764 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 152, BD 23, BD 42. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Petit-Montmarin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 400 m² à 2 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 420 m² |
| Total | 2 400 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 400 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 420 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VESOULDIS, dont l'adresse déclarée est à Aire-sur-la-Lys. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI VESOULDIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432365120
- SIRET
- 43236512000026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AIRE-SUR-LA-LYS (62120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055024C0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 152, BD 23, BD 42 à Vesoul (70000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit-Montmarin à Vesoul (70000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Petit-Montmarin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.