Retour aux autorisations de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Permis de construire Locaux N° 07053916O0003

Permis de construire à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey pour 144 m² de locaux - 3 Rte De Vaudey Sur Les Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Vaudey Sur Les Vignes, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053916O0003, instruit par la commune de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 07053916O0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07053916O0003, délivré le 14 novembre 2016 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rte De Vaudey Sur Les Vignes, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR73, ZR52.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR73 ZR52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Vignes

Territoires administratifs

Commune: Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70539
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Locaux	0 m²	144 m²	144 m²	144 m²
Total	137 m²	144 m²	144 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07053916O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Vaudey Sur Les Vignes, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053916O0003, instruit par la commune de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

PC n°0705392500007 Logement Autorisé

1 Rue Sainte Reine

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 236 m² SDP

PC n°0705392500006 Locaux Commencé

7 Rue Du Fourneau

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

Extension sans transformation

20 juin 2025 138 m² SDP

PC n°0705392500003 Logement Commencé

1 Rte De Ray

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

Nouvelle construction

13 juin 2025 192 m² SDP

PC n°0705392500002 Logement Autorisé

18 Rte De Ray

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

Nouvelle construction

29 mai 2025 127 m² SDP SCI GHAT

PC n°07053923O0001 Locaux Terminé

9 Rue Du Faubourg

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 322 m² SDP

PC n°07053920O0002 Locaux Terminé

Rue Des Chenevieres

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

Extension sans transformation

08 mars 2021 210 m² SDP EARL LES VARINES

Autres types d'autorisations à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Permis d'aménager à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

1 autorisation

Permis de démolir à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

5 autorisations