Permis de construire n° 07053913O0002 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey pour 880 m² de locaux, Rue Des Chenevieres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 07053913O0002
Demandeur
EARL LES VARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07053913O0002 a été délivré le 20 juin 2013 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Chenevieres. Le dossier a été déposé par EARL LES VARINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD47, ZD48, ZD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70539
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 880 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 650 m² | 1 282 m² |
| Total | 632 m² | 880 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 650 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 632 m² | 880 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 650 m² | 1 282 m² |
| Total locaux | 632 m² | 880 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 650 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VARINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519875306
- SIRET
- 51987530600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (70130)
Autres dossiers de EARL LES VARINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07053913O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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