Permis de construire Locaux N° 07053912O0007

Permis de construire n° 07053912O0007 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey pour 703 m² de locaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 07053912O0007

Demandeur

EARL GIRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07053912O0007 a été délivré le 4 janvier 2013 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL GIRARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR15, ZR16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

2 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR15 ZR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70539
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 303 m²
Total 1 600 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 303 m²
Total locaux 1 600 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GIRARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402863583
SIRET
40286358300017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07053912O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL GIRARD et accordé le 4 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053912O0007, déposé en mairie de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Autres types d'autorisations à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey