Permis de construire Locaux N° 07053915O0005

Permis de construire n° 07053915O0005 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey pour 202 m² de locaux, Chem Communal N 3

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 07053915O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2015 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07053915O0005 porte sur un projet situé Chem Communal N 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR16, ZR15. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

2 303 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

2 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR16 ZR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70539
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 303 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 505 m²
Total 2 303 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 303 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 505 m²
Total locaux 2 303 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07053915O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Communal N 3, à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07053915O0005, déposé en mairie de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

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