Permis de construire n° 07052223C0001 à Varogne pour 612 m² de locaux, Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PC n° 07052223C0001
Demandeur
SCEA DES SOLS VIVANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varogne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07052223C0001 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé Le Village. SCEA DES SOLS VIVANTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD28, ZD60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varogne Code postal 70240 Identifiant INSEE 70522
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 075 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 10 687 m² |
| Total | 10 075 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 10 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 075 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 10 687 m² |
| Total locaux | 10 075 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 10 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SOLS VIVANTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388884207
- SIRET
- 38888420700035
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VAROGNE (70240)
Autres dossiers de SCEA DES SOLS VIVANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052223C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |