Permis de construire n° 07052224C0001 à Varogne pour 908 m² de locaux, ""Les Beguines""
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 07052224C0001
Demandeur
GAEC LES BEGUINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varogne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07052224C0001 a été délivré le 24 janvier 2025, pour un projet situé ""Les Beguines"". Le dossier a été déposé par GAEC LES BEGUINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Beguines""
Territoires administratifs
- Commune
- Varogne Code postal 70240 Identifiant INSEE 70522
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 730 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 3 638 m² |
| Total | 2 730 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 3 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 730 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 3 638 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 3 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BEGUINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388884967
- SIRET
- 38888496700026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VAROGNE (70240)
Autres dossiers de GAEC LES BEGUINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052224C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |